Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, le site marchand www.l-a-beaute.com, site de commerce électronique édité par la société ABL, SARL au capital de 6000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 49923724600016 dont le siège social est situé au 23 bis avenue Niel - 75017 Paris, ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.l-a-beaute.com dénommée ci-après « l’Acheteur ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABL et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.l-a-beaute.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que : • l'achat de produits sur le site Internet de ABL est destiné à une utilisation personnelle, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci; • l’Acheteur reconnait avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ABL comme nulle. ABL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par l’Acheteur sur le Site de ABL sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande. PRODUITS Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.l-a-beaute.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Les Produits proposés à la vente par ABL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. ABL est susceptible de modifier les produits proposés à la vente sur son Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur. ABL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’Acheteur en sera informé par email ou par téléphone au plus tard lors de la livraison de la commande. L’Acheteur ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de la commande si celle-ci a été effectivement payée. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par l’Acheteur. TARIFS Les prix des produits et services sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le mode d’expédition choisi par l’Acheteur. Ces frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l’Acheteur. ABL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes, les quantités des produits proposés à la vente et commandés par celui-ci. La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par ABL. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par ABL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. COMMANDES L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; • vérifier et valider son panier d’achat avec les produits, teintes et quantités choisis; • choisir le mode d’expédition souhaité; • valider sa commande après l’avoir vérifiée; • effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. PAIEMENT LLe paiement doit être fait par l’Acheteur lors de la commande directement en ligne via le serveur Paypal, par voie postale ou par virement bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. • Paiement par CB ou compte PayPal : Après avoir choisi le paiement par CB ou Paypal, l’Acheteur quitte le site www.l-a-beaute.com et est automatiquement redirigé sur le serveur sécurisé PayPal. Paypal accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles), soit directement par compte PayPal. Paiement sécurisé par CB ou par compte PayPal PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé permettant de faire des achats en toute sécurité sans partager les données bancaires. Aucune information bancaire n’est par conséquent communiquée à ABL. • Paiement par chèque : Pour régler sa commande par chèque bancaire, l’Acheteur doit : Paiement par chèque • imprimer le bon de commande disponible en ligne, • libeller le chèque à l’ordre de : ABL Beauté • renvoyer le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie à : ABL – Service Comptabilité - 23 bis avenue Niel - 75017 Paris Tout règlement par chèque devra parvenir à ABL dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Passé ce délai la commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et les produits qui lui auront été réservé seront remis à la vente. • Paiement par virement : En cas de paiement par virement, l’Acheteur doit contacter par email ABL, via le formulaire de contact, dans la rubrique « Nous contacter », sujet Ma commande. ABL contactera l’Acheteur afin de lui indiquer le compte sur lequel le virement peut être effectué. Paiement par virement L'Acheteur garantit à ABL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. En cas de refus de la banque, l’Acheteur en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. ABL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, ABL se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire, PayPal, chèque bancaire ou virement. Dès que l'Acheteur valide son paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ABL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. ABL ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur lors du paiement en ligne (indisponibilité du serveur par exemple) ou en cas de non réception de paiement par voie postale. En cas de problème l’Acheteur peut contacter par email ABL à l’adresse suivante : serviceclient@abl-beaute.com. ABL s’engage à répondre rapidement. LIVRAISON Les ventes et prix s'entendent au départ de Paris ; en France et sont réservés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco, conformément à l'adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. A ce titre, l’Acheteur aura la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site ABL. Un bon de livraison sans aucune mention tarifaire est joint à la commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir à ABL exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Au cas où l’Acheteur n’aurait pas vérifié et rempli avec exactitude l’adresse de livraison, ABL ne saurait être tenu pour responsable. En cas d’inexactitude sur les informations fournies par l’Acheteur, celui-ci a la possibilité de vérifier et corriger directement sur le site www.l-a-beaute.com, dans la rubrique « Mon compte » ou de contacter le Service Client ABL par email : serviceclient@abl-beaute.com. DELAIS DE PREPARATION ET DE LIVRAISON Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées et sous réserve de disponibilité des produits le jour du traitement du colis. Toute commande est préparée et déposée auprès des services postaux dans un délai moyen de 48H à réception du paiement. Lorsque la commande est finalisée, elle est remise auprès du transporteur La Poste par Colissimo 48h. Un mail de confirmation est alors adressé à l’acheteur avec le numéro de suivi lui permettant ainsi de suivre l’acheminement. L’acheteur peut donc savoir en temps réel où se trouve son colis. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par l’Acheteur, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à ABL. Le service clientèle prendra alors contact avec l’Acheteur pour une éventuelle réexpédition. Une nouvelle participation aux frais de réexpédition sera alors demandée. Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Lettre Suivie ou Colissimo auprès de La Poste et de signaler ces incidents à ABL en envoyant un email via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » sur le site www.l-a-beaute.com, le jour même de la livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, ABL décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. RETRACTATION Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. GARANTIE Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ABL - Service Client - 23 bis avenue Niel - 75017 Paris, dans le délai de trente jours de la livraison. RESPONSABILITE Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société ABL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ABL. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Toutes les informations nominatives communiquées par l’Acheteur lors de son achat sur le site www.l-a-beaute.com sont strictement confidentielles. Ces informations sont destinées au traitement de la commande et à l’entretien du compte client. A tout moment, l’Acheteur peut accéder à ses données personnelles et les mettre à jour. Ces informations sont protégées grâce à un identifiant et un mot de passe choisis par l’Acheteur, au moment de son inscription. Les informations personnelles et notamment les adresses e-mail, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires. Lors de son inscription sur le site L@ beauté, l’Acheteur a la possibilité, s’il le souhaite, de recevoir des promotions et actualités de la part de la société ABL, en cochant la case correspondante. L’Acheteur peut ensuite interrompre à tout moment la réception de ces e-mails, par courrier postal ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par L@ beauté. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1414487. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut adresser un courrier postal au service clients de L@ beauté, société ABL, 23 bis avenue Niel, 75017 Paris en indiquant ces nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client. ARCHIVAGE – PREUVE ABL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ABL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. | 
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